Dématérialisation des pièces de passation des marchés publics (version du 26/6/2008) Convention nationale
Fiche pratique
Dématérialisation des délibérations et arrêtés, pièces justificatives de dépenses et de recettes des collectivités et établissements publics locaux (version du 28/09/2007) Convention nationale
Fiche pratique
Fiches pratiques sur la dématérialisation de la commande publique
(Source Direction Générale des FInances publiques) |