Retrouvez sur cette page tous les dossiers apportés par la Préfecture. Un complément d'information peut être disponible grâce à la contribution des 2 autres partenaires.

Campagne de communication Outils de prévention - sécurité routière Risque d’intoxications par le monoxyde de carbone Dématérialisation des démarches pour les associations Services de l’Etat en Sarthe Coordonnées Services de l’Etat Services de l’Etat installés à Paixhans Les fiches pratiques du maire Listes des jurés d’assises Cessions, acquisitions Guide pratique de la laïcité Procès-verbal électronique Communes rurales Carte familles nombreuses

Réforme territoriale Présentation Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public Commission Départementale de Coopération Intercommunale Schéma départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) Composition des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre Assemblées délibérantes et exécutifs Présentation générale Pouvoirs des maires, présidents et assemblées délibérantes Règles de fonctionnement des assemblées délibérantes Contrôle de légalité (liste des actes soumis à l’obligation de transmission) Statut de l’élu Le guide du maire Intercommunalité/BANATIC BAse NATional sur l’InterCommunalité (BANATIC) Statuts des EPCI Compétences Pouvoirs de police spéciale Communes nouvelles Dématérialisation des actes Sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information Dématérialisation des actes entre l’ordonnateur, le Trésor Public et la Chambre régionale des comptes Télétransmission des arrêtés et délibérations entre l’ordonnateur et la préfecture Congrès des maires Congrès départemental Congrès national Formation des élus Groupes de travail Restauration collective Congrès national de l’Association des maires ruraux de France - 2019 "Nos campagnes, territoires d’avenir"

Politiques Elections politiques Régionales Départementales (ex Cantonales) Présidentielle Municipales Sénatoriales Législatives Européennes Professionnelles Tribunaux paritaires des baux ruraux Elections prud’homales Chambre d’agriculture Chambre de Métiers Tribunaux de commerce Chambre de Commerce et d’Industrie Fonction publique territoriale Organismes et conseils Conférence Territoriale de l’Action Publique Centre National de la Fonction Publique Territoriale Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Comité des Finances Locales Comité National d’Evaluation des Normes Centre De Gestion Dématérialisation de la transmission des listes électorales (e-listelec) Inscription listes électorales

Les services publics locaux Présentation générale La commande publique Introduction Les finances/La fiscalité Présentation générale Actes budgétaires Emprunt Attributions de compensation Fonds de Compensation pour la TVA Fonds de péréquation Budgets (Règles budgétaires et normes comptables) Les comptes des collectivités et des établissements publics Contribution de solidarité 1% et Télédéclaration obligatoire de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales Fiscalité directe locale Fiscalité (Délibérations fiscales) Dotation Globale de Fonctionnement Les agents Présentation générale Présentation des bilans sociaux au Comité Technique Mutualisation du temps syndical Égalité entre les femmes et les hommes Déclarations obligatoires Recrutement Les contrats Rémunération Gratification des stagiaires Filières-statuts particuliers-métiers Congés Santé Retraite Médailles et décorations Exercice du droit syndical Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions Les aides aux projets Appel à projets MILDECA à destination des Collectivités Éclairage public : l’État aide les collectivités à réduire leur consommation et leur facture d’énergie L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE)

DETR / DSIL / FONDS VERT (uniquement pour les paiements) Obligation de publicité Année 2024 Dotation de Solidarité Rurale (DSR) Conséquences de la réforme de la carte cantonale Contrat de plan État-Région Présentation du volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région aux élus Volet territorial du CPER 2015-2020 Aménagement du territoire Comité interministériel aux ruralités : 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires Classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Fonds de Solidarité Territoriale pour la LGV Bretagne - Pays de la Loire Liste des communes éligibles aux aides pour l’électrification rurale 2014 Ingénierie financière Les dispositifs d’ingénierie financière Le Guide des Aides Aide des collectivités à l’investissement des entreprises Aides à finalité régionale (AFR) période 2014-2020 Comité national de suivi du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) Subventions d’équipement sportif du CNDS Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) Circulaire FISAC Fiches d’aide aux projets 7 millions d’euros de subventions de l’État en 2016 pour soutenir les projets d’investissement des collectivités en Sarthe

Carte nationale d’identité (CNI) Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité est valide 15 ans. Nous contacter Mémento CNI Suivre la fabrication de sa carte d’identité Déclaration de perte ou vol Passeports Achat de timbres fiscaux sur internet pour le passeport Ariane, un fil de sécurité Nous contacter Déclaration de perte ou vol Mairies sarthoises équipées (coordonnées, ...) Le justificatif de domicile Sortie de territoire (AST) et contrôle aux frontières Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a/c du 15 janiver 2017 Cerfa et outils de communication Renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen à/c du 7 avril 2017 Certificat d’immatriculation Déclaration de cession d’un véhicule en ligne Mémento et tarifs des certificats Etablissement, duplicata, formulaire en ligne, ... Déclaration de perte et demande de renouvellement Permis de conduire Formalité : établissement, renouvellement, ... Visites médicales Le service "TELEPOINTS" en Sarthe Permis international Echanger son permis étranger pour conduire en France Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol Un site internet permet de suivre la fabrication de son permis de conduire Étrangers Nous contacter Accueil des étrangers en Sarthe Démarches à effectuer en mairie Police des ventes en liquidation Administration en ligne 3939 "Allô service public" Démarches administratives sur "Service Public" Dématérialisation des démarches pour les associations Téléservice relatif à la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documents Risques naturels et technologiques Présentation générale Mémento du maire et des élus locaux Demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle L’état des risques naturels et technologiques à fournir lors des transactions immobilières Le phénomène retrait gonflement des terrains argileux Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) Communes sarthoises exposées à un risque majeur Les plans communaux de sauvegarde (PCS) La réglementation permanente en vue de prévenir les feux de forêt en Sarthe Transports Terminal de paiement électronique pour les taxis Taxi : délivrance des autorisations de stationnement Mariage civil Citoyenneté Etat d’urgence et mesures VIGIPIRATE Mise en oeuvre de l’état d’urgence : Foire Aux Questions à l’attention des maires Comment réagir en cas d’attaque terroriste ? Organisation des cérémonies de citoyenneté 39.39 : Allo Service Public Démarches administratives

Coopération Décentralisée Aides vers les pays extérieurs Police administrative et sécurité Une journée consacrée à la prévention de la radicalisation en Sarthe Sécurité dans les établissements scolaires Suppression des livrets de circulation Stop Djihadisme : agir contre la menace terroriste Plan Vigipirate Manifestations sportives Prévention de la délinquance Etablissements recevant du public Baignades et autres activités nautiques Les communes et la prévention des risques Sécurité liée aux animaux Sécurité alimentaire Sécurité publique Débits de boissons Sécurité des manèges Sécurité routière Défense Etablissement scolaire Education Présentation générale Enseignement public Enseignement privé Ecoles du 1er degré Aides et Subventions Service minimum en cas de grève Obligation scolaire Affaires sociales Présentation générale Réforme des soins psychiatriques Accueil des réfugiés et demandeurs d’asile : réunion des maires Droits des femmes Handicap Dispositif hivernal Dispositif canicule Gens du voyage Interdiction de fumer Environnement / Développement Durable Territoires à énergie positive pour la croissance verte : 2 projets sarthois retenus La vignette Crit’Air : informations et mode d’emploi pour l’obtenir Un colloque EcoQuartier pour aider les élus dans leurs démarches Réglementation Lutte contre les nuisances Eau Boisements Chasse et pêche Quad Déchets Consultation du public Usages des phytosanitaires Publicité Installations classées Natura 2000 Culture et Tourisme Installation du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel Bibliothèques et médiathèques Tourisme Meublés de tourisme Chambres d’hôtes Monuments historiques Actions éducatives et sportives Le projet éducatif territorial (PEDT) Equipements sportifs Manifestations sportives Séjours de vacances et accueils de loisirs Médailles Commerce local Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) Vente en solde, en liquidation et au déballage Protection du consommateur Urbanisme et politiques foncières-logement-biens communaux et privés Présentation générale Transmission des actes urbanisme en préfecture Liste des journaux habilités à insérer les annonces judicaires et légales Atlas des paysages Urbanisme Logement - Politique de la ville Energie Gestion de patrimoines privés - successions Le cadastre Le service des domaines Routes Bâchage des poids lourds sur deux routes départementales Accessibilité Sécurité routière Archives Direction des Archives Départementales Numérique Téléphonie mobile et internet : 5 communes sarthoises couvertes avant fin 2016 Sécurité routière Sécurité routière Restauration collective La restauration commerciale et collective à caractère social Guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective » Rappel des règles afférentes au principe de laïcité Restauration scolaire Lieux de culte Risques d’intoxication au monoxyde de carbone dans les églises Circulaires Législation funéraire Législation Réforme des vacations funéraires Police des lieux de sépulture Monument aux morts et sépultures militaires Monuments aux morts, stèles, carrés militaires et la mission du centenaire 1914-1918 Recensement photographique des monuments aux morts français Partenaires Sociétés d’Économie Mixte Offices HLM Services de l’État URSSAF Centre de gestion