- Circulaire ministérielle du 7 avril 2020 relative aux indemnités de gardiennane des églises communales
Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité Circulaire ministérielle du 25 mai 2009
Indemnités pour le gardiennage des églises communales
- Circulaire ministérielle du 25 février 2014
- Circulaire ministérielle du 26 février 2015
- Circulaire ministérielle du 30 mai 2016
- Circulaire ministérielle du 5 avril 2017
- Circulaire ministérielle du 27 février 2018
- Circulaire ministérielle du 7 mars 2019
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