Tout opérateur économique peut présenter sa candidature à l’attribution d’un marché public, sauf à être sous le coup de l’une des interdictions de soumissionner.
La présentation du dossier de candidature par les opérateurs économiques n’est soumise à aucun formalisme particulier, sous réserve des mesures de dématérialisation non traitées par la présente fiche.
Toutefois, le dossier doit contenir, sous peine de rejet, un certain nombre de renseignements destinés à vérifier que les candidats n’entrent dans aucun des cas d’exclusion des marchés publics et disposent de l’aptitude et des capacités pour exécuter le marché public. Il reste qu’en aucun cas le candidat n’a à fournir de document de preuve au stade de la présentation des candidatures.
Afin d’alléger les charges administratives pesant sur les opérateurs économiques et les acheteurs et de favoriser l’accès à la commande publique, le code de la commande publique comprend différents dispositifs permettant de simplifier la phase de présentation des candidatures par les opérateurs économiques.
https://www.economie.gouv.fr/daj/presentation-candidatures-2019 |