Vous trouverez, dans ce mémento à l’attention des secrétaires de mairies, les éléments réglementaires, un récapitulatif des pièces à fournir ainsi qu’une rubrique "Bonnes pratiques"
Téléchargez
- le mémento CNI
- Plaquette sur la norme des photos
Vérification sécurisée des données à caractères personnel contenues dans les actes de l’état civil
Téléchargez
- Courrier du 23 mai 2011 aux maires
- Circulaire du 5 avril 2011
Circulaire préfectorale en date du 3 août 2010 rappelant les pièces à joindre à toute demande ainsi que leurs caractéristiques
Lien vers Service Public : délivrance, renouvellement, formulaires en ligne, .... |