Conférence Territoriale de l’Action Publique des Pays de la Loire.
- Circulaire aux presidents d’EPCI à FP
- Circulaire aux maires
- Arrêté du 15 octobre 2014
- Liste des présidents d’EPCI de moins de 30 000 habitants
- Liste des maires des communes entre 3 500 et 30 000 habitants
- Liste des maires des communes de moins de 3 500 habitants
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