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Arrêté préfectoral confiant les polices de l’eau et de la pêche à la DDAF N° 05-3654 du 2 août 2005
Arrêté préfectoral instituant une Mission inter-services de l’eau (MISE) N° 05-3648 du 2 août 2005
informations fournies par la Préfecture, le vendredi 16 juin 2006.
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