Le gouvernement porte à 3 milliards le fonds de soutien des collectivités locales en mobilisant 1,5 milliard d’euros supplémentaires.
- Communiqué de presse du 24 février 2015
- Arrêté fonds de soutien 04/11/2014 composition du dossier
- Décret fonctionnement fonds de soutien 29/04/2014
- Décret fonds de soutien cellule de pilotage 16/07/2014
Guide pratique état de la dette 2013
Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales
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