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Sommaire > Institutions > Réforme territoriale > Commission Départementale de Coopération Intercommunale >

Procès-verbaux de la CDCI Installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale Réunion de la CDCI : point d’étape et perspectives 2015 Irrégularité des consultations municipales sur le projet de SDCI Le point sur les amendements adoptés lors de la réunion de la CDCI du 26 février 2016

- 26 septembre 2016

PDF - 1.1 Mo

- 6 juin 2016

PDF - 1.1 Mo
Le schéma départemental d’amélioration de l’accès aux services au public
PDF - 1.1 Mo
Les comités interministériels aux ruralités
PDF - 85.3 ko
L’organisation territoriale de l’Etat
PDF - 1.6 Mo
La ruralité en Sarthe présentation INSEE

- 22 avril 2016

PDF - 7.1 Mo

- 25 mars 2016

PDF - 847 ko

- 26 février 2016

PDF - 1.3 Mo

- 15 janvier 2016

PDF - 1.7 Mo

- 19 octobre 2015

PDF - 374 ko

- 5 février 2015

PDF - 7 Mo

- 21 novembre 2014

PDF - 747.5 ko

informations fournies par la Préfecture, le jeudi 27 octobre 2016.

Fichiers joints à ce dossier :

3.4 Mo

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