Assemblées délibérantes et exécutifs

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Assemblées délibérantes et exécutifs

Présentation générale

Conseil départemental - l’institution

Retrouvez toutes les informations sur les...

Installation des conseils municipaux et communautaires

	Note début et fin de mandat 2020
	Charte de l’élu local

Pouvoirs des maires, présidents et assemblées délibérantes

	Informations
	Renouvellement des commissions communales des impôts directs

Règles de fonctionnement des assemblées délibérantes

Le règlement intérieur des conseils municipaux

Contrôle de légalité (liste des actes soumis à l’obligation de transmission)

	Informations
	Visa

Statut de l’élu

	Exercice par les élus locaux de leur mandat
	La fiscalisation des indemnités de fonction des élus pour 2018
	Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019
	Note relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018

	Le statut de l’élu local (à jour du 29 juin 2020)
	Déclaration de revenus 2019 pour les élus locaux
	Prélèvement à la source pour les élus en 2019
	Déclaration de revenus 2017 pour les élus locaux
	La fiscalisation des indemnités des élus dès janvier 2017
	La couverture sociale des élus

Le guide du maire

	Consulter le guide
	Recevoir le guide papier

Légende :

la Préfecture

le Département

l’Association des Maires

Voir également

	Congrès national de l’Association des maires ruraux de France - 2019
	Réforme territoriale
	Intercommunalité/BANATIC
	Dématérialisation des actes
	Congrès des maires
	Formation des élus
	Groupes de travail