Urbanisme et politiques foncières-logement-biens communaux et privés

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Sommaire > Affaires communales >

Urbanisme et politiques foncières-logement-biens communaux et privés

	Présentation générale
	Transmission des actes urbanisme en préfecture
	Liste des journaux habilités à insérer les annonces judicaires et légales

Atlas des paysages

	Atlas de paysages des Pays-de-la-Loire
	Atlas des paysages de la Sarthe

Espaces protégés

	La gestion des cours d’eau en Sarthe
	A.O.T. : Autorisation d’occupation temporaire

Urbanisme

	Fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
	Etude sur les lotissements en Sarthe
	Observatoire des zones d’activités
	Avis de l’autorité environnementale sur les ZAC
	Mise en œuvre de la participation pour l’assainissement collectif (PAC)
	Droit de préemption urbain par les communes
	Réforme du permis de construire
	Règles de construction - assouplissement
	Charte de qualité sur le bâti ancien
	Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
	Procédures d’élaboration et d’évolution des PLU

Fiches d’instruction des autorisations d’urbanisme en sites classés

Fiches d’instruction des autorisations d’urbanisme en sites classés

Logement - Politique de la ville

	De nouvelles aides pour les travaux de rénovation thermique
	Droit de préemption sur les fonds commerciaux
	Sensibilisation et mobilisation des professionnels autour de l’habitat indigne en Vallée du Loir
	Journées inter-régionale des Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne
	Habitat indigne : mise en oeuvre des astreintes administratives
	Plan de rénovation énergétique de l’habitat : vous avez un rôle essentiel à jouer

	La politique du Département de la Sarthe
	Aides à l’habitat (particuliers, collectivités et organismes constructeurs)
	Lutte contre l’habitat indigne
	Le Plan départemental de l’habitat (P.D.H.)
	L’Observatoire départemental de l’habitat

Energie

	Présentation de la loi de transition énergétique pour une croissance verte
	Création d’une dynamique locale sur la transition énergétique en Sarthe
	Territoires à Energie Positive pour une Croissance Verte : 2 projets labellisés en Sarthe
	L’éolien en Sarthe

Gestion de patrimoines privés - successions

	Successions vacantes et en déshérence
	Biens sans maître

Le cadastre

Partenaire des collectivités locales

Le service des domaines

Le domaine expert des collectivités

Légende :

la Préfecture

le Département

l’Association des Maires

Voir également

	Police administrative et sécurité
	Coopération Décentralisée
	Education
	Affaires sociales
	Environnement / Développement Durable
	Culture et Tourisme
	Actions éducatives et sportives
	Commerce local
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	Restauration collective
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	Législation funéraire
	Partenaires