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Sommaire > Affaires communales >
Environnement / Développement Durable
Territoires à énergie positive pour la croissance verte : 2 projets sarthois retenus
La vignette Crit’Air : informations et mode d’emploi pour l’obtenir
Un colloque EcoQuartier pour aider les élus dans leurs démarches

Réglementation

Réglement Sanitaire Départemental
Réglementation départementale
Déclaration de ruches 2017

Lutte contre les nuisances

Bruits de voisinage
Termites
Amiante
Dispositif de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes

Consultation du public

Enquêtes publiques : dossiers 2014
Ordonnance relative à la participation du public

Eau

Surveillance de la teneur en nitrate des eaux
Police de l’eau
Sécheresse - restrictions d’eau

Eau potable et assainissement

Eau potable

Qualité de l’eau
Déclaration de puits ou forages à usage domestique
Améliorer et sécuriser la distribution d’eau potable dans les communes rurales

Assainissement

Stations d’épuration
Organisation de l’assainissement collectif
Soutien technique et financier pour parvenir au "bon état des eaux"
Informations et prestations

Services publics locaux

Délégation de services publics
Actualité juridique
Plafonnement de la part fixe
Guide du gestionnaire d’un service d’alimentation en eau potable
Synthèses départementales eau potable et assainissement.

Boisements

Réglementation en vue de prévenir les feux de forêt en Sarthe
Coupes d’arbres et défrichement

Chasse et pêche

Réglementation de la chasse
Animaux nuisibles
Réglementation de la pêche

Natura 2000

Documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation

Quad

Informations

Déchets

Plan pour l’élimination et la valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics
Installation de stockage des déchets inertes
Décharges et dépôts sauvages
Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimiles (PLPDMA)
Le brûlage à l’air libre des déchets verts : c’est interdit !
La prise en compte du traitement des déchets dans la passation des marchés : enquête

Patrimoine naturel

Conservatoire d’Espaces Naturels des Pays de la Loire

Aides

Guide des Aides du Département - Environnement Aménagement

Usages des phytosanitaires

ECOPHYTO : lutte contre les produits phytosanitaires illégaux
Utilisation de produits phytopharmaceutiques : ne traitez pas à proximité de l’eau !

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Astreinte administrative

Installations classées

Définition - Rôle des élus
Légende :   la Préfecture   le Département   l’Association des Maires  
Voir également
Police administrative et sécurité
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Affaires sociales
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