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Sommaire > Moyens des communes >

Les agents

	Présentation générale
	Présentation des bilans sociaux au Comité Technique
	Mutualisation du temps syndical
	Égalité entre les femmes et les hommes

Déclarations obligatoires

Notes d’information

Recrutement

	Emploi de collaborateurs de cabinet
	Accès à la Fonction Publique (Bourse de l’emploi, calendrier des concours,...)
	Observatoire de l’emploi du pays de la Haute Sarthe et pays d’Alençon (partie sarthoise)

Les contrats

	Agents contractuels de droit public de la FPT
	Collectivité territoriale : mode d’emploi pour embaucher un contrat d’avenir
	Le contrat CIE-Starter : un appui exceptionnel aux employeurs pour recruter des jeunes
	Service civique : des jeunes peuvent s’engager au sein de votre commune, de votre intercommunalité
	Le Contrat Unique d’Insertion
	Les contrats de professionnalisation
	Les Emplois d’avenir

Rémunération

Gratification des stagiaires

Filières-statuts particuliers-métiers

Nomenclature des Emplois Territoriaux (NET)

Congés

	Congé pour formation
	Report des congés annuels

Santé

	Examen médical par un médecin agréé
	Hygiène - Sécurité - Prévention

Retraite

Médailles et décorations

Médaille d’honneur régionale, départementale et communale

Exercice du droit syndical

	Crédit de temps syndical
	Droit syndical dans la fonction publique territoriale

Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Note d’information

Légende :

la Préfecture

le Département

l’Association des Maires

Voir également

	Les services publics locaux
	La commande publique
	Les finances/La fiscalité
	Les aides aux projets