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Sommaire > Institutions > Assemblées délibérantes et exécutifs >
Pouvoirs des maires, présidents et assemblées délibérantes
Informations
Renouvellement des commissions communales des impôts directs
Légende :   la Préfecture   le Département   l’Association des Maires  
Voir également
Conseil départemental - l’institution
Installation des conseils municipaux et communautaires
Règles de fonctionnement des assemblées délibérantes
Contrôle de légalité (liste des actes soumis à l’obligation de transmission)
Statut de l’élu
Le guide du maire

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