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Sommaire > Moyens des communes > La commande publique > Marché publics >

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	Lien vers le Code de la Commande Publique
	Code Général des Collectivités Territoriales
	Cahiers des Clauses Administratives Générales
	Formulaires (DC1, DC2...)
	Jurisprudence délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire
	Guides coopérations
	Achats innovants
	Actuailté - Jurisprudence
	Circulaire hausse des prix
	Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réémploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
	Les mesures commande publique de la loi dite "Climat et résilience"
	Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)
	Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
	Modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90000 € HT et les seuils de procédure formalisée
	Seuil de dispense de procédure
	Suppression à compter du 1er janvier 2022 de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum

Légende :

la Préfecture

le Département

l’Association des Maires

Voir également

	Eléments techniques préparatoires
	Aides rédactionnelles
	Pénalités envisageables
	Choix de la procédure et le seuil de publicité
	Sélection des candidats et examen des offres
	L’obligation de communication
	Recours contentieux