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Moyens des communes

Les services publics locaux

Présentation générale

La commande publique

Introduction

Les innovations dans la commande publique

Marché publics

Les concessions

Les finances/La fiscalité

Présentation générale
Le guide du budget communal et intercommunal

Dotation Globale de Fonctionnement

Critères de répartition de la DGF

Actes budgétaires

Notice explicative
Mise en place Actes Budgétaires

Emprunt

Enveloppe de 20 milliards d’euros et croissance verte

Attributions de compensation

Guide pratique

Fonds de Compensation pour la TVA

Fonds de compensation pour la TVA

Consignations

La consignation Caisse des Dépôts, un outil au service des collectivités locales

Fonds de péréquation

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Budgets (Règles budgétaires et normes comptables)

Le budget primitif et le compte administratif
Emprunts structurés
Les virements de crédits

Les comptes des collectivités et des établissements publics

Rapport sur les données financières 2012 des communes

Contribution de solidarité 1% et Télédéclaration obligatoire de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales

Télédéclaration contribution de solidarité 1%
Télédéclaration obligatoire de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2018)

Fiscalité directe locale

Le cadastre sur internet
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Fiscalité (Délibérations fiscales)

Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante
Taxe de séjour
Guide pratique sur les règles de vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées

Les Moocs de la DDFIP

Ouverture d’un mooc pour les régisseurs des collectivités

Les agents

Présentation générale
Présentation des bilans sociaux au Comité Technique
Mutualisation du temps syndical
Égalité entre les femmes et les hommes

Déclarations obligatoires

Notes d’information

Recrutement

Emploi de collaborateurs de cabinet
Accès à la Fonction Publique (Bourse de l’emploi, calendrier des concours,...)
Observatoire de l’emploi du pays de la Haute Sarthe et pays d’Alençon (partie sarthoise)

Les contrats

Agents contractuels de droit public de la FPT
Collectivité territoriale : mode d’emploi pour embaucher un contrat d’avenir
Le contrat CIE-Starter : un appui exceptionnel aux employeurs pour recruter des jeunes
Service civique : des jeunes peuvent s’engager au sein de votre commune, de votre intercommunalité
Le Contrat Unique d’Insertion
Les Emplois d’avenir

Rémunération

Informations

Gratification des stagiaires

Textes

Filières-statuts particuliers-métiers

Nomenclature des Emplois Territoriaux (NET)

Congés

Congé pour formation
Report des congés annuels

Santé

Examen médical par un médecin agréé
Hygiène - Sécurité - Prévention

Retraite

Informations

Médailles et décorations

Médaille d’honneur régionale, départementale et communale

Exercice du droit syndical

Crédit de temps syndical
Droit syndical dans la fonction publique territoriale

Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Note d’information

Les aides aux projets

Éclairage public : l’État aide les collectivités à réduire leur consommation et leur facture d’énergie
L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE)
Légende :   la Préfecture   le Département   l’Association des Maires  
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