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Congrès national de l’Association des maires ruraux de France - 2019

"Nos campagnes, territoires d’avenir"

Réforme territoriale

Présentation

	Fiches sur les conséquences des fusions
	Les textes

Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Schéma départemental d’amélioration des services au public en Sarthe

Commission Départementale de Coopération Intercommunale

	Installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale
	Réunion de la CDCI : point d’étape et perspectives 2015
	Irrégularité des consultations municipales sur le projet de SDCI
	Procès-verbaux de la CDCI
	Le point sur les amendements adoptés lors de la réunion de la CDCI du 26 février 2016

Schéma départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

	Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du 30 mars 2016
	19 octobre 2015 : Présentation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
	Présentation aux élus du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
	Synthèse des avis des communes et des EPCI

Composition des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre

Circulaire et fiches techniques

Assemblées délibérantes et exécutifs

Présentation générale

Conseil départemental - l’institution

Retrouvez toutes les informations sur les...

Installation des conseils municipaux et communautaires

	Note début et fin de mandat 2020
	Charte de l’élu local

Pouvoirs des maires, présidents et assemblées délibérantes

	Informations
	Renouvellement des commissions communales des impôts directs

Règles de fonctionnement des assemblées délibérantes

Informations

Le règlement intérieur des conseils municipaux

Contrôle de légalité (liste des actes soumis à l’obligation de transmission)

	Informations
	Visa

Statut de l’élu

	Exercice par les élus locaux de leur mandat
	La fiscalisation des indemnités de fonction des élus pour 2018
	Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019
	Note relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018

	Le statut de l’élu local (à jour du 29 juin 2020)
	Déclaration de revenus 2019 pour les élus locaux
	Prélèvement à la source pour les élus en 2019
	Déclaration de revenus 2017 pour les élus locaux
	La fiscalisation des indemnités des élus dès janvier 2017
	La couverture sociale des élus

Le guide du maire

	Consulter le guide
	Recevoir le guide papier

Intercommunalité/BANATIC

BAse NATional sur l’InterCommunalité (BANATIC)

Statuts des EPCI

Informations

Compétences

Informations

Pouvoirs de police spéciale

Transferts des pouvoirs de police spéciale du maire

Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires au Président d’EPCI : nouvelles règles

Communes nouvelles

	Circulaire sur le développement des communes nouvelles en 2018
	Création de 2 communes nouvelles en Sarthe au 1er janvier 2016
	Création de Villeneuve en Perseigne

Dématérialisation des actes

Sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information

	www.sarthe-legalite.fr : la plateforme des actes soumis au contrôle de légalité
	www.sarthe-marchespublics.fr : la plateforme "dématérialisation des marchés publics et accords cadres de la publicité à la notification électronique des contrats"

Dématérialisation des actes entre l’ordonnateur, le Trésor Public et la Chambre régionale des comptes

	Télétransmission des délibérations, arrêtés, pièces justificatives de dépenses et de recettes, de la commande publique
	Pièces justificatives des dépenses publiques locales

Télétransmission des arrêtés et délibérations entre l’ordonnateur et la préfecture

	Dispositifs de télétransmission homologués
	Programme ACTES
	Actes transmissibles

Congrès des maires

Congrès départemental

70ème Congrès départemental des Maires, Adjoints et Présidents d’Intercommunalité de la Sarthe

	70ème Congrès des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe
	71ème Congrès des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe
	69ème Congrès départemental des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe
	68ème Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe à COULAINES
	67ème Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe à Saint-Calais
	66ème Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe 18 octobre 2014
	65ème Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe le 5 octobre 2013
	64ème Congrès Départemental des Maires et Adjoints de la Sarthe du 20 octobre 2012
	63ème Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe le 15 octobre 2011
	62ème Congrès au Mans le 2 octobre 2010
	61ème Congrès le 24 octobre 2009 à Château du Loir
	60ème congrès à Brûlon le 18 octobre 2008
	59ème congrès au Mans le 27 octobre 2007

Congrès national

97ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France (27 novembre 2014)

	102ème Congrès des Maires de France à Paris
	100ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de communes
	99ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de communes
	98ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de communes
	97ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de communes
	96ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de communes
	95ème Congrès des Maires et des Présidents de communautés de France
	94ème congrès des Maires et des Présidents de communautés de France
	93ème congrès des Maires et des Présidents de communautés de France
	Les élus sarthois au 92ème congrès des maires de France à Paris
	Les élus sarthois au congrès des maires de France à Paris en 2008

Formation des élus

Formation : "Les compétences et le fonctionnement du conseil municipal

ANNÉE 2020

ANNÉE 2019

ANNÉE 2018

ANNÉE 2017

ANNÉE 2016

ANNÉE 2015

ANNÉE 2014

ANNÉE 2013

ANNÉE 2012

ANNÉE 2011

ANNÉE 2010

ANNÉE 2009

Groupes de travail

Création

Les groupes de travail au sein de l’association des maires et adjoints de la Sarthe

Politique jeunesse

réunion politique jeunesse 2 novembre 2009

Mutualisation des moyens

Assainissement

Réunion du 15 janvier 2010 "assainissement"

Restauration collective

"Manger local & Manger français en restauration collective en Pays de la Loire"

La restauration collective

Groupe de travail "pour les nouveaux élus"

Réunion du 29 janvier 2015

Légende :

la Préfecture

le Département

l’Association des Maires

Voir également

	Dossiers d’actualité
	Bloc notes
	Elections
	Moyens des communes
	Subventions Ingénierie
	Guichets
	Affaires communales
	Elections - La Préfecture de la Sarthe à vos côtés
	Le Conseil départemental recrute
	Sarthe Autonomie
	Coronavirus : le Département vous informe
	SARTerritoires : conseils et service aux collectivités locales
	La Sarthe le film
	Rentrée scolaire
	Lettre électronique

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