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Institutions

Réforme territoriale

Présentation

Fiches sur les conséquences des fusions
Les textes

Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Schéma départemental d’amélioration des services au public en Sarthe

Commission Départementale de Coopération Intercommunale

Installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale
Réunion de la CDCI : point d’étape et perspectives 2015
Irrégularité des consultations municipales sur le projet de SDCI
Procès-verbaux de la CDCI
Le point sur les amendements adoptés lors de la réunion de la CDCI du 26 février 2016

Schéma départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du 30 mars 2016
19 octobre 2015 : Présentation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Présentation aux élus du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Synthèse des avis des communes et des EPCI

Composition des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre

Circulaire et fiches techniques

Assemblées délibérantes et exécutifs

Présentation générale

Conseil départemental - l’institution

Retrouvez toutes les informations sur les...

Pouvoirs des maires, présidents et assemblées délibérantes

Informations
Renouvellement des commissions communales des impôts directs

Règles de fonctionnement des assemblées délibérantes

Informations
Le règlement intérieur des conseils municipaux

Contrôle de légalité (liste des actes soumis à l’obligation de transmission)

Informations
Visa

Statut de l’élu

Exercice par les élus locaux de leur mandat
La fiscalisation des indemnités de fonction des élus pour 2018
Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019
Note relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
Déclaration de revenus 2017 pour les élus locaux
La fiscalisation des indemnités des élus dès janvier 2017
La couverture sociale des élus
Le statut de l’élu local (à jour de janvier 2019)
Prélèvement à la source pour les élus en 2019

Le guide du maire

Consulter le guide
Recevoir le guide papier

Intercommunalité/BANATIC

BAse NATional sur l’InterCommunalité (BANATIC)

Statuts des EPCI

Informations

Compétences

Informations

Pouvoirs de police spéciale

Transferts des pouvoirs de police spéciale du maire
Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires au Président d’EPCI : nouvelles règles

Communes nouvelles

Circulaire sur le développement des communes nouvelles en 2018
Création de 2 communes nouvelles en Sarthe au 1er janvier 2016
Création de Villeneuve en Perseigne

Dématérialisation des actes

Sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information
Les e-services, une solution simple et efficace

Dématérialisation des actes entre l’ordonnateur, le Trésor Public et la Chambre régionale des comptes

Télétransmission des délibérations, arrêtés, pièces justificatives de dépenses et de recettes, de la commande publique
Pièces justificatives des dépenses publiques locales

Télétransmission des arrêtés et délibérations entre l’ordonnateur et la préfecture

Dispositifs de télétransmission homologués
Programme ACTES
Actes transmissibles

Congrès des maires

Congrès départemental

70ème Congrès départemental des Maires, Adjoints et Présidents d’Intercommunalité de la Sarthe
70ème Congrès des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe
69ème Congrès départemental des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe
68ème Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe à COULAINES
67ème Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe à Saint-Calais
66ème Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe 18 octobre 2014
65ème Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe le 5 octobre 2013
64ème Congrès Départemental des Maires et Adjoints de la Sarthe du 20 octobre 2012
63ème Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe le 15 octobre 2011
62ème Congrès au Mans le 2 octobre 2010
61ème Congrès le 24 octobre 2009 à Château du Loir
60ème congrès à Brûlon le 18 octobre 2008
59ème congrès au Mans le 27 octobre 2007

Congrès national

97ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France (27 novembre 2014)
100ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de communes
99ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de communes
98ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de communes
97ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de communes
96ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de communes
95ème Congrès des Maires et des Présidents de communautés de France
94ème congrès des Maires et des Présidents de communautés de France
93ème congrès des Maires et des Présidents de communautés de France
Les élus sarthois au 92ème congrès des maires de France à Paris
Les élus sarthois au congrès des maires de France à Paris en 2008

Formation des élus

ANNÉE 2018

ANNÉE 2017

ANNÉE 2016

ANNÉE 2015

ANNÉE 2014

ANNÉE 2013

ANNÉE 2012

ANNÉE 2011

ANNÉE 2010

ANNÉE 2009

Groupes de travail

Création

Les groupes de travail au sein de l’association des maires et adjoints de la Sarthe

Politique jeunesse

réunion politique jeunesse 2 novembre 2009

Mutualisation des moyens

Mutualisation des moyens

Assainissement

Réunion du 15 janvier 2010 "assainissement"

Restauration collective

"Manger local & Manger français en restauration collective en Pays de la Loire"
La restauration collective

Groupe de travail "pour les nouveaux élus"

Réunion du 29 janvier 2015
Légende :   la Préfecture   le Département   l’Association des Maires  
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