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Fiches sur les conséquences des fusions
Les textes

Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Schéma départemental d’amélioration des services au public en Sarthe

Commission Départementale de Coopération Intercommunale

Installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale
Réunion de la CDCI : point d’étape et perspectives 2015
Irrégularité des consultations municipales sur le projet de SDCI
Procès-verbaux de la CDCI
Le point sur les amendements adoptés lors de la réunion de la CDCI du 26 février 2016

Schéma départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du 30 mars 2016
19 octobre 2015 : Présentation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Présentation aux élus du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Synthèse des avis des communes et des EPCI

Composition des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre

Circulaire et fiches techniques
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Voir également
Assemblées délibérantes et exécutifs
Intercommunalité/BANATIC
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