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Dématérialisation des actes
Sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information
www.sarthe-legalite.fr : la plateforme des actes soumis au contrôle de légalité
www.sarthe-marchespublics.fr : la plateforme "dématérialisation des marchés publics et accords cadres de la publicité à la notification électronique des contrats"

Dématérialisation des actes entre l’ordonnateur, le Trésor Public et la Chambre régionale des comptes

Télétransmission des délibérations, arrêtés, pièces justificatives de dépenses et de recettes, de la commande publique
Pièces justificatives des dépenses publiques locales

Télétransmission des arrêtés et délibérations entre l’ordonnateur et la préfecture

Dispositifs de télétransmission homologués
Programme ACTES
Actes transmissibles
Légende :   la Préfecture   le Département   l’Association des Maires  
Voir également
Congrès national de l’Association des maires ruraux de France - 2019
Réforme territoriale
Assemblées délibérantes et exécutifs
Intercommunalité/BANATIC
Congrès des maires
Formation des élus
Groupes de travail

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