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Subventions Ingénierie
7 millions d’euros de subventions de l’État en 2016 pour soutenir les projets d’investissement des collectivités en Sarthe

DETR ET DSIL

Année 2019
Obligation de publicité

Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

Conséquences de la réforme de la carte cantonale

Contrat de plan État-Région

Présentation du volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région aux élus
Volet territorial du CPER 2015-2020

Subventions de l’État pour des projets d’investissement (FNADT, TDIL, PER)

Règles applicables

Aménagement du territoire

Comité interministériel aux ruralités : 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires
Classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Fonds de Solidarité Territoriale pour la LGV Bretagne - Pays de la Loire
Liste des communes éligibles aux aides pour l’électrification rurale 2014

Ingénierie financière

Les dispositifs d’ingénierie financière

Le Guide des Aides

Guide des Aides du Département

Aide des collectivités à l’investissement des entreprises

Aides à finalité régionale (AFR) période 2014-2020
Comité national de suivi du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT)

Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Subventions d’équipement sportif du CNDS

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

Circulaire FISAC
Fiches d’aide aux projets
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