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Sommaire > Moyens des communes >
Les finances/La fiscalité
Présentation générale
Le guide du budget communal et intercommunal

Dotation Globale de Fonctionnement

Critères de répartition de la DGF

Actes budgétaires

Notice explicative
Mise en place Actes Budgétaires

Emprunt

Enveloppe de 20 milliards d’euros et croissance verte

Attributions de compensation

Guide pratique

Fonds de Compensation pour la TVA

Fonds de compensation pour la TVA

Consignations

La consignation Caisse des Dépôts, un outil au service des collectivités locales

Fonds de péréquation

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Budgets (Règles budgétaires et normes comptables)

Le budget primitif et le compte administratif
Emprunts structurés
Les virements de crédits

Les comptes des collectivités et des établissements publics

Rapport sur les données financières 2012 des communes

Contribution de solidarité 1% et Télédéclaration obligatoire de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales

Télédéclaration contribution de solidarité 1%
Télédéclaration obligatoire de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2018)

Fiscalité directe locale

Le cadastre sur internet
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Fiscalité (Délibérations fiscales)

Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante
Taxe de séjour
Guide pratique sur les règles de vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées

Les Moocs de la DDFIP

Ouverture d’un mooc pour les régisseurs des collectivités
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Voir également
Les services publics locaux
La commande publique
Les agents
Les aides aux projets

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