Affaires communales

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Affaires communales

Police administrative et sécurité

	Une journée consacrée à la prévention de la radicalisation en Sarthe
	Sécurité dans les établissements scolaires
	Suppression des livrets de circulation
	Stop Djihadisme : agir contre la menace terroriste

Plan Vigipirate

	Le nouveau plan VIGIPIRATE « Faire face ensemble »
	Etat d’urgence et mesures VIGIPIRATE
	Mise en oeuvre de l’état d’urgence : Foire Aux Questions à l’attention des maires
	Comment réagir en cas d’attaque terroriste ?
	Vigilance attentats : guide à destination des maires et des présidents d’intercommunalité

Manifestations sportives

	Nouvelles modalités d’organisation des manifestations sportives
	Informations
	Sécurité des courses et épreuves sportives

Prévention de la délinquance

	Plan, livret, circulaires,....
	Prévention contre les vols dans les ateliers municipaux

Etablissements recevant du public

	Guide pratique à l’usage des maires
	Accessibilité des Etablissements Recevant du Public

Etablissement scolaire

Formation à la manipulation des extincteurs par les personnels travaillant dans des établissements scolaires du premier degré

Baignades et autres activités nautiques

	Réglementation
	Qualité des eaux de baignade
	Rappel des règles de sécurité des piscines
	Réglementation et surveillance des baignades en rivière

Les communes face aux situations de crise

Les communes et la prévention des risques

	Feux d’artifices et spectacles pyrotechniques
	Informations préventives et couverture des risques
	Prévention des dommages aux ouvrages de distribution d’électricté et de gaz naturel
	Les sites d’information
	Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie de la Sarthe (RDDECI)
	Schéma Départemental D’analyse et de Couverture des Risques
	Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
	Plan vert et module spécifique "Défense des forêts contre l’incendie"
	Inscrivez-vous gratuitement aux alertes pollution

Sécurité liée aux animaux

	Un guide d’aide à la gestion des animaux errants
	Obligation de déclaration des lieux de détention d’équidés
	Chiens dangereux
	Fiches réflexes - Mises en demeure
	Quelques textes réglementaires
	Réglementation relative aux animaux de cirque (non domestiques)

Enquête sur la gestion des animaux errants

Sécurité alimentaire

	Le paquet hygiène
	Accueil d’enfants atteints d’allergies alimentaires

Sécurité publique

	Informations
	Gendarmerie - messagerie
	Le procès verbal électronique (PVé)
	Accueil sur le réseau RUBIS de la gendarmerie des polices municipales de Changé et Connerré
	Amélioration des conditions de travail et de protection des policiers municipaux

Débits de boissons

	Détermination des périmètres
	Règlementation, imprimés CERFA,...

Sécurité des manèges

Convention

Sécurité routière

Lien vers la rubrique SÉCURITÉ ROUTIERE

Défense

Correspondants Défense

Coopération Décentralisée

Aides vers les pays extérieurs

Education

Présentation générale

Enseignement public

Informations

Enseignement privé

Financement des écoles privées

Règles d’application de l’article 89 de la loi du 13 aout 2004, sur le financement des écoles privées élémentaires sous contrat d’association.

Ecoles du 1er degré

	Rythmes scolaires : le point en Sarthe
	Le projet éducatif territorial (PEDT)
	Mise en œuvre de la réforme des rythmes à l’école primaire
	Réunion du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 17 déc 2013
	Vibraye et Connerré signent leur Projet EDucatif Territorial

Aides et Subventions

Equipement numérique des écoles rurales

Guide des Aides du Département - Education

Service minimum en cas de grève

Droit d’accueil dans les écoles maternelles et primaires

Obligation scolaire

Absentéisme

Accueil périscolaire

Présentation de Galgec : BRULON, commune-pilote

Affaires sociales

	Présentation générale
	Réforme des soins psychiatriques
	Accueil des réfugiés et demandeurs d’asile : réunion des maires

	Sarthe Autonomie
	Règlement départemental d’Aide Sociale
	Circonscriptions de la Solidarité départementale en Sarthe

Droits des femmes

Violences faites aux femmes : mise en ligne d’une cartographie pour aider les professionnels et les élus

Handicap

Aides financières, scolarisation

	Etablissements
	Accueil familial : un métier
	Demande de prestations et procédure
	Aléop TPMR
	Le tourisme des personnes handicapées

Enfance - Famille

	Prévention et protection
	Adresses utiles

	Charte de confidentialité et partage d’informations
	Contrat enfance-jeunesse : Questions-Réponses

Personnes âgées

	Etablissements
	Accueil familial : un métier
	Accompagner les personnes âgées à domicile

Action sociale logement

	Le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.)
	Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)

Dispositif hivernal

Plan hivernal

Dispositif canicule

Le plan canicule

Gens du voyage

	Schéma départemental et guide pour les élus
	Règles d’urbanisme et stationnement
	Aires d’accueil et domaine public

Interdiction de fumer

Application dans les lieux publics

CCAS et CIAS

Missions de domiciliation dévolues aux CCAS et CIAS

Environnement / Développement Durable

	Territoires à énergie positive pour la croissance verte : 2 projets sarthois retenus
	La vignette Crit’Air : informations et mode d’emploi pour l’obtenir
	Un colloque EcoQuartier pour aider les élus dans leurs démarches

Réglementation

	Réglement Sanitaire Départemental
	Réglementation départementale
	Déclaration de ruches 2017

Lutte contre les nuisances

	Bruits de voisinage
	Termites
	Amiante
	Dispositif de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes

Consultation du public

	Enquêtes publiques : dossiers 2014
	Ordonnance relative à la participation du public

Eau

	Surveillance de la teneur en nitrate des eaux
	Police de l’eau
	Sécheresse - restrictions d’eau

Eau potable et assainissement

Boisements

	Réglementation en vue de prévenir les feux de forêt en Sarthe
	Coupes d’arbres et défrichement

Chasse et pêche

	Réglementation de la chasse
	Animaux nuisibles
	Réglementation de la pêche

Natura 2000

Documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation

Quad

Informations

Déchets

	Plan pour l’élimination et la valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics
	Installation de stockage des déchets inertes
	Décharges et dépôts sauvages
	Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimiles (PLPDMA)
	Le brûlage à l’air libre des déchets verts : c’est interdit !

La prise en compte du traitement des déchets dans la passation des marchés : enquête

Patrimoine naturel

Conservatoire d’Espaces Naturels des Pays de la Loire

Aides

Guide des Aides du Département - Environnement Aménagement

Usages des phytosanitaires

	ECOPHYTO : lutte contre les produits phytosanitaires illégaux
	Utilisation de produits phytopharmaceutiques : ne traitez pas à proximité de l’eau !

Installations classées

Définition - Rôle des élus

Culture et Tourisme

Installation du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel

Bibliothèques et médiathèques

Aides à l’investissement

	Les actions du Département : Sarthe Lecture
	Le Schéma de Lecture Publique

Cinéma

	Dispositifs scolaires d’éducation à l’image
	Soutien à la création cinématographique, audiovisuelle et multimédia

Enseignements artistiques

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Tourisme

Classement en commune touristique

Informations tourisme sur le net

Conservation du patrimoine

	Les actions du Département de la Sarthe
	Abbaye Royale de l’Épau : le dernier voyage de la reine Bérengère

Meublés de tourisme

Informations

Chambres d’hôtes

Réglementations

Monuments historiques

Politique de protection

Actions éducatives et sportives

Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Le projet éducatif territorial (PEDT)

Equipements sportifs

Recensement national des équipements sportifs

Nouvel équipement sportif

Manifestations sportives

Organisation d’une manifestation sportive

Séjours de vacances et accueils de loisirs

Informations

Médailles

Médaille Jeunesse et Sports : faites-nous des propositions

Commerce local

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)

	Informations générales
	Loi de modernisation de l’économie : réforme de l’équipement commercial

Vente en solde, en liquidation et au déballage

Réglementation

Protection du consommateur

Informations

Urbanisme et politiques foncières-logement-biens communaux et privés

	Présentation générale
	Transmission des actes urbanisme en préfecture
	Liste des journaux habilités à insérer les annonces judicaires et légales

Atlas des paysages

	Atlas de paysages des Pays-de-la-Loire
	Atlas des paysages de la Sarthe

Espaces protégés

	La gestion des cours d’eau en Sarthe
	A.O.T. : Autorisation d’occupation temporaire

Urbanisme

	Fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
	Etude sur les lotissements en Sarthe
	Observatoire des zones d’activités
	Avis de l’autorité environnementale sur les ZAC
	Mise en œuvre de la participation pour l’assainissement collectif (PAC)
	Droit de préemption urbain par les communes
	Réforme du permis de construire
	Règles de construction - assouplissement
	Charte de qualité sur le bâti ancien
	Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
	Procédures d’élaboration et d’évolution des PLU

Logement - Politique de la ville

	De nouvelles aides pour les travaux de rénovation thermique
	Droit de préemption sur les fonds commerciaux
	Sensibilisation et mobilisation des professionnels autour de l’habitat indigne en Vallée du Loir
	Journées inter-régionale des Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne
	Habitat indigne : mise en oeuvre des astreintes administratives
	Plan de rénovation énergétique de l’habitat : vous avez un rôle essentiel à jouer

	La politique du Département de la Sarthe
	Aides à l’habitat (particuliers, collectivités et organismes constructeurs)
	Lutte contre l’habitat indigne
	Le Plan départemental de l’habitat (P.D.H.)
	L’Observatoire départemental de l’habitat

Energie

	Présentation de la loi de transition énergétique pour une croissance verte
	Création d’une dynamique locale sur la transition énergétique en Sarthe
	Territoires à Energie Positive pour une Croissance Verte : 2 projets labellisés en Sarthe
	L’éolien en Sarthe

Gestion de patrimoines privés - successions

	Successions vacantes et en déshérence
	Biens sans maître

Le cadastre

Partenaire des collectivités locales

Le service des domaines

Le domaine expert des collectivités

Routes

Bâchage des poids lourds sur deux routes départementales

	Informations
	Programmation des travaux
	Carte du trafic

Chemins ruraux : le régime de l’enquête publique préalable à l’aliénation évolue

Accessibilité

	Mémento défense extérieure contre l’incendie et accessibilité
	Plan de mise en accessibilité de la voirie
	Une voirie pour tous

Veille hivernale

Viabilité hivernale sur les routes départementales

Sécurité routière

Lien vers la rubrique SÉCURITÉ ROUTIERE

Direction des Archives Départementales

	Coordonnées
	Informations générales
	Communicabilité des archives
	Élimination d’archives

Numérique

Téléphonie mobile et internet : 5 communes sarthoises couvertes avant fin 2016

Déploiement de la fibre optique

	Le schéma d’aménagement numérique sarthois
	Attaques de sites Internet : comment les mairies peuvent-elles réagir ?

Sécurité routière

	Documents cadres 2014 pour la Sécurité routière en Sarthe
	Calendriers et plans de circulation 2014

	Signature en 2017 d’une charte de partenariat sur la Sécurité routière entre l’Etat et l’Association des Maires de la Sarthe
	Charte de partenariat sur la sécurité routière
	Comité interministériel sur la sécurité routière du 8 novembre 2006

Restauration collective

	La restauration commerciale et collective à caractère social
	Guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective »
	Rappel des règles afférentes au principe de laïcité

Les rencontres de l’offre et de la demande dans le Pays du Perche sarthois

Restauration scolaire

	Stéphane Le FOLL mobilise les maires sur le dispositif « Un fruit à la récré »
	Qualité nutritionnelle en restauration scolaire

Réseau Local Sarthe

	Lancement de Réseau Local Sarthe
	« 1ères Rencontres du Réseau LOCAL 72 »

Lieux de culte

	Risques d’intoxication au monoxyde de carbone dans les églises
	Circulaires

Législation funéraire

	Législation
	Réforme des vacations funéraires
	Police des lieux de sépulture
	Monument aux morts et sépultures militaires
	Monuments aux morts, stèles, carrés militaires et la mission du centenaire 1914-1918
	Recensement photographique des monuments aux morts français

Partenaires

Sociétés d’Économie Mixte

Les SEM en Sarthe

Offices HLM

Liste des organismes HLM

Services de l’État

	Informations
	Rapports d’activité
	Délégué du procureur de la république chargé des discriminations

	Le conciliateur de justice en Sarthe
	Le défenseur des droits

URSSAF

Informations

Centre de gestion

Informations

Groupements d’intérêt public

le CDAD en Sarthe

Associations

L’association profession sport et loisirs en Sarthe

Légende :

la Préfecture

le Département

l’Association des Maires

Voir également

	Dossiers d’actualité
	Bloc notes
	Institutions
	Elections
	Moyens des communes
	Subventions Ingénierie
	Guichets
	Elections - La Préfecture de la Sarthe à vos côtés
	Le Conseil départemental recrute
	Sarthe Autonomie
	Coronavirus : le Département vous informe
	SARTerritoires : conseils et service aux collectivités locales
	La Sarthe le film
	Rentrée scolaire
	Lettre électronique

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