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Le cadastre sur internet Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Le site internet « www.cadastre.gouv.fr » propose la consultation et l’édition gratuite d’extraits de plan cadastral.

Ouverte en janvier 2008, et étendue progressivement à l’ensemble des communes du territoire national, cette mise en ligne a déjà permis de moderniser profondément le service offert aux utilisateurs des plans cadastraux, en facilitant un accès sans déplacement dans le service de la Direction générale des Finances publiques territorialement compétent ou en mairie.

A ce jour, le site « www.cadastre.gouv.fr » a enregistré 5 millions de visites pour plus de 59 millions de pages consultées. 8,7 millions d’extraits de plan A3/A4 ont ainsi été chargés.

Un nouveau service est disponible : possibilité de commander en ligne le plan cadastral, avec la mise à jour trimensuelle des données disponibles sur le site.

Les internautes peuvent désormais commander des feuilles de plan à grand format (format A0) sur supports papier, plastique ou numérique (cédérom, DVDrom ou téléchargements) avec un large choix de paiements (paiement en ligne ou par chèque).

Cette ouverture contribue ainsi à la simplification déjà engagée par la Direction générale des Finances publiques des démarches des usagers, particuliers, professionnels et institutionnels.

Source : Direction des Services Fiscaux

informations fournies par la Préfecture, le jeudi 15 janvier 2009.

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