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Sommaire > Affaires communales > Culture et Tourisme > Bibliothèques et médiathèques >

Aides à l’investissement

La loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 et le décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 ont réformé le concours particulier inscrit au sein de la dotation générale de décentralisation. Un concours particulier unique regroupe désormais, dans une seule enveloppe, toutes les aides à l’investissement destinées aux bibliothèques municipales et départementales. La dotation initiale pour l’année 2008 s’est élevée à 3 183 696 € en augmentation de 14,6% par rapport à 2007. La direction régionale des affaires culturelles est à la disposition des élus locaux pour apporter l’aide technique nécessaire à l’élaboration des projets.

- Circulaire du 29 novembre 2006

PDF - 1.4 Mo

- Note synthétique

PDF - 27.6 ko

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 7 janvier 2009.

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