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Sommaire > Affaires communales > Archives > Direction des Archives Départementales >

Élimination d’archives Coordonnées Informations générales Communicabilité des archives

- Selon le Code du patrimoine, art. L. 212-2, certaines archives peuvent être éliminées en suivant une procédure réglementée.

PDF - 24.5 ko

- Bordereau d’élimination

Word - 37.5 ko

(Sources : Archives départementales)

informations fournies par la Préfecture, le lundi 20 janvier 2014.

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