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Sommaire > Institutions > Dématérialisation des actes > Dématérialisation des actes entre l’ordonnateur, le Trésor Public et la Chambre régionale des comptes >

Pièces justificatives des dépenses publiques locales Télétransmission des délibérations, arrêtés, pièces justificatives de dépenses et de recettes, de la commande publique

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PDF - 538.9 ko

(Source : Direction Générale des FInances Publiques)

informations fournies par la Préfecture, le vendredi 8 août 2008.

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