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Sommaire > Affaires communales > Affaires sociales >

Règlement départemental d’Aide Sociale Sarthe Autonomie Circonscriptions de la Solidarité départementale en Sarthe

Affaires sociales

Le Département de la Sarthe propose des prestations et services destinés aux personnes et aux familles dans le besoin, en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales.

- L’aide sociale s’exerce dans trois domaines principaux : vers les personnes âgées , les personnes handicapées et vers l’ enfance et la famille .
La législation en vigueur [1] prévoit que le Département adopte un règlement départemental d’aide sociale. Celui-ci a pour but de définir les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale relevant de la collectivité.
Complétant les aides légales, le Département intègre des prestations facultatives. Les décisions prises selon ce règlement départemental sont individuelles.

- Le Règlement départemental d’Aide Sociale est l’objet de régulières mises à jour, ceci afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et celles de la politique du Département.

- Téléchargez le Règlement départemental d’Aide Sociale - Mise à jour : décembre 2020

informations fournies par le Département, le lundi 7 janvier 2019.

[1Code de l’Action Sociale et des Familles (art L121-3) - Code Général des Collectivités Territoriales (art L3214-1)

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