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Sommaire > Guichets > Risques naturels et technologiques > Les plans communaux de sauvegarde (PCS) >

Réaliser un plan communal de sauvegarde : boite à outils

Définition du plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un plan d’urgence à l’échelle de la commune. Il est constitué de deux parties :

- d’une part, d’un recensement des risques existant sur le territoire de la commune considérée. Pratiquement, le recensement des risques existant sur le territoire communal est le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) de la collectivité ;
- et, d’autre part, d’une description des moyens communaux disponibles (en personnel et en moyens) et de l’organisation adoptée par la mairie pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques identifiés (astreinte des élus, mobilisation des services techniques communaux, mise en place d’une cellule de crise communale...).

Textes réglementaires et obligations des communes concernées

Toutes les communes peuvent se doter d’un PCS.
Cependant, l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rend obligatoire la réalisation d’un tel plan communal de sauvegarde dans les communes :

- dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) approuvé ;
- ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI).

En Sarthe les communes concernées par cette obligation sont au nombre de 113.
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde fixe dans son article 8 les délais d’élaboration des PCS rendus obligatoires.

PDF - 12.7 ko
Loi du 13 août 2004
PDF - 15.1 ko
Décrêt du 13 septembre 2005
PDF - 57.1 ko
Liste des 113 communes

Réalisation du PCS

La mise en oeuvre du PCS relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune. Elle s’appuie notamment sur les informations données par le préfet dans un porter à la connaissance spécifique.
Afin de permettre aux conseils municipaux de réaliser leur PCS, un certain nombre de documents sont mis en ligne et à disposition des collectivités.

Des documents méthodologiques nationaux :

- Le Mémento du PCS établi par le Ministère de l’Intérieur en novembre 2005 et diffusé aux communes en janvier 2006.

PDF - 2.7 Mo

- Le Guide de réalisation du PCS établi par le Ministère de l’Intérieur en novembre 2005 et diffusé aux communes en janvier 2006.

PDF - 5.2 Mo
Zip - 84.9 ko
Plan de sauvegarde communal type (format odt "Open Office" )
Word - 592 ko
Plan de sauvegarde communal type (format word)

Des documents d’information départementaux :

- Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) révisé en mai 2011.

Des documents graphiques départementaux :

Ces documents graphiques, nécessaires à l’élaboration du PCS, accompagnent le porter à la connaissance consacré aux risques majeurs de M. le Préfet de la Sarthe. Ils sont disponibles à partir des liens suivants :
- Cartes établies par les plans de prévention des risques (PPR).
- Données graphiques générales relatives aux risques majeurs (hors données PPR).

Trames de Plan Communaux de Sauvegarde :

Afin de vous aider à réaliser les PCS, les trames de deux PCS de deux autres départements sont mis en ligne. Ils peuvent constituer une base de travail intéressante.

Portail DICRIM

Contacts utiles :

Pour toutes informations, vous pouvez contacter :
- Direction Départementale des Territoires - Unité Risques Naturels et Technologiques au 02.43.50.46.05.
- Le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC) de la préfecture de la Sarthe au 02 43 39 72 72.

informations fournies par la Préfecture, le vendredi 3 février 2012.

Fichiers joints à ce dossier :

84.9 ko

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