Télétransmission des délibérations, arrêtés, pièces justificatives de dépenses et de recettes, de la commande publique

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Sommaire > Institutions > Dématérialisation des actes > Dématérialisation des actes entre l’ordonnateur, le Trésor Public et la Chambre régionale des comptes >

Pièces justificatives des dépenses publiques locales

Dématérialisation des pièces de passation des marchés publics (version du 26/6/2008)
Convention nationale

Fiche pratique

Dématérialisation des délibérations et arrêtés, pièces justificatives de dépenses et de recettes des collectivités et établissements publics locaux (version du 28/09/2007)
Convention nationale

Fiche pratique

Fiches pratiques sur la dématérialisation de la commande publique

(Source Direction Générale des FInances publiques)

informations fournies par la Préfecture, le mardi 16 décembre 2008.

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