 Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements
Subventions
subventions aux associations loi de 1901
Urbanisme
- pouvoirs d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
- règles de construction - assouplissement
Gens du voyage
- Raccordements aux réseaux publics (source DRCL)
- Règles d’urbanisme et stationnement (source DDT)
- Schéma procédure administrative
- Procédure administrative
- Schéma procédures juridictionnelles
- Procédures juridictionnelles
Service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités
Sécurité liée aux animaux
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