Permis de détention
Evaluation comportementale des chiens
Formation des maîtres de chiens dangereux
Chiens de 1ère ou 2ème catégorie
Dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux
Vétérinaires détenant une habilitation sanitaire en Sarthe
Permis de détention
Depuis le 1er janvier 2010, ce permis de détention est délivré par les maires aux propriétaires ou détenteurs qui disposeront d’un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maître, délivrée par un formateur agréé.
 Modèles de CERFA (dossier de demande de permis et de permis provisoire auprès des maires)
Modèle d’arrêté de permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie
Modèle d’arrêté de permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins d’1 an
Décret n° 2009-1768 du 30/12/2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article L 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie
En savoir plus sur la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux en téléchargeant la fiche d’information du porte-parole du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales
Dépliant de présentation réalisé par les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur.
Communiqué de presse inter-ministériel du 28 octobre 2009
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Evaluation comportementale des chiens
Article L211-14 et L211-14-1 du Code Rural et de la Pêche maritime
Liste des vétérinaires chargés de l’évaluation comportementale des chiens dans le département de la Sarthe
Modèle d’arrêté municipal de mise en demeure de faire pratiquer une évaluation comportementale
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Formation des maîtres de chiens dangereux
Liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres
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Chiens de 1ère ou 2ème catégorie
Races ou types de chiens dits "dangereux" (plaquette photos)
Arrêté interministériel du 27 avril 1999
Source : Direction Départementale de la Protection des Populations - ddpp@sarthe.gouv.fr
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