 Arrêté N° 2014258-0005 du 15 septembre 2014 relatif au mouvement des animaux de l’espèce ovine
Circulaire ministérielle du 22 octobre 2007 relative à l’évaluation comportementale des chiens
Circulaires du 12 janvier 2000 et du 27 juillet 2000 relatives à la mise en oeuvre de la réglementation applicable aux chiens dangereux.
- Circulaire du 12 janvier 2000
- Circulaire du 27 juillet 2000
Guide méthodologique des dispositions applicables aux chiens dangereux (circulaire du 17 février 2010)
- Circulaire du 17 février 2010
Extraits du Code rural et de la Pêche maritime
Partie législative : Article L211-11 à L211-28
Partie réglementaire : Article R 211-3 à R211-12
Source : Direction Départementale de la Protection des Populations
Mail : ddpp@sarthe.gouv.fr |
