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Sommaire > Affaires communales > Police administrative et sécurité > Sécurité liée aux animaux >

Fiches réflexes - Mises en demeure Un guide d’aide à la gestion des animaux errants Obligation de déclaration des lieux de détention d’équidés Chiens dangereux Quelques textes réglementaires Réglementation relative aux animaux de cirque (non domestiques)

Fiches réflexes

- Conduite à tenir face à un animal errant

Word - 71 ko
Fiche réflexe - animal errant

Conduite à tenir face à un animal dangereux

Word - 57.5 ko
Fiche réflexe - animal dangereux

Conduite à tenir face à un animal blessé ou accidenté

Word - 563 ko
Fiche réflexe - animal blessé

Conduite à tenir en cas de non ramassage des cadavres en exploitation par l’équarisseur

Word - 31.5 ko
Modèle d’arrêté municipal
Word - 31.5 ko
Conduite à tenir en cas de non ramassage des cadavres

Liste des abattoirs d’urgence situés dans les départements limitrophes de la Sarthe

Word - 37.5 ko
Liste des abattoirs d’urgence

Modèles d’arrêtés municipaux - Mises en demeure

- Divagation animaux de rente

Word - 22 ko
Animaux de rente

- Divagation chiens

Word - 26 ko
Chiens

- Arrêté municipal : mise en dépôt d’animaux en état de divagation (non application d’une mise en demeure)

Word - 23.5 ko
Non application d’une mise en demeure

- Non respectée - Avis au détenteur

Word - 19.5 ko
Non respectée - avis au détenteur

- Mise en fourrière Danger immédiat

Word - 35 ko
Danger immédiat

Mise en fourrière Avis au détenteur

Word - 19.5 ko
Avis au détenteur

informations fournies par la Préfecture, le lundi 25 mars 2013.

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