La loi de prévention de la délinquance offre aux maires de nouvelles possibilités d’action sur le terrain. Ils sont devenus, des acteurs pivots dans ce domaine. La note rédigée par M. Alain LEROUX, substitut du procureur général près la cour d’appel d’Angers, donne un éclairage détaillé de son application concrète vue par les services de la Justice.

 Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (publiée au Journal Officiel du 07/03/2007)

 Lien vers la rubrique "les outils du maire" du site internet du secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance : www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr

 Circulaire interministérielle NOR/INT/K/00061/C du 9 mai 2007

 Note de M. Alain LEROUX, substitut du procureur général près la cour d’appel d’Angers

 Plan de prévention de la délinquance dans le département

Note du 31 mai 2007