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Sommaire > Affaires communales > Sécurité routière > Sécurité routière >

Charte de partenariat sur la sécurité routière Comité interministériel sur la sécurité routière du 8 novembre 2006 Signature en 2017 d’une charte de partenariat sur la Sécurité routière entre l’Etat et l’Association des Maires de la Sarthe

Le 21 octobre 2006, lors du congrès des Maires et adjoints de la Sarthe qui se tenait à la Ferté Bernard, et dans le cadre de la semaine nationale de la sécurité routière, M.Michel CAMUX Préfet de la Sarthe, et M.Roland du LUART, Président de l’Association amicale des Maires et adjoints du département, ont signé une « Charte de partenariat sur la sécurité routière ».

Cette acte s’inscrit dans le cadre de la charte nationale de partenariat sur la sécurité routière signée le 22 novembre 2005 par le ministre des Transports et de l’Équipement et le Président de l’Association des Maires de France.

L’objet de cette charte est d’informer et de sensibiliser les élus en vue de développer des actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétences des communes et des orientations retenues dans le département de la Sarthe.

Ce document constitue une formalisation d’engagements réciproques entre l’Etat et l’Association amicale des Maires et adjoints de la Sarthe afin de mutualiser leurs moyens d’action et d’affirmer la mobilisation des collectivités.

Vous pouvez consulter le texte de la charte en ouvrant le document .pdf joint.

informations fournies par l’Association des Maires, le mercredi 10 janvier 2007.

Fichiers joints à ce dossier :

Charte de partenariat sur la sécurité routière
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