Résorption des décharges non autorisées et des dépôts sauvages
 Circulaire préfectorale du 25 mars 2004
Mise en demeure de procéder à l’enlèvement d’un dépôt sauvage de déchets :
Consignation pour travaux à réaliser en vue de l’enlèvement d’un dépôt sauvage :
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