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Sommaire > Moyens des communes > La commande publique > Marché publics > Documentation générale >

Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réémploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) Actuailté - Jurisprudence Seuil de dispense de procédure Modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90000 € HT et les seuils de procédure formalisée Suppression à compter du 1er janvier 2022 de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum
Les mesures commande publique de la loi dite "Climat et résilience" Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Achats innovants Circulaire hausse des prix Lien vers le Code de la Commande Publique
Code Général des Collectivités Territoriales Cahiers des Clauses Administratives Générales Jurisprudence délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire Formulaires (DC1, DC2...) Guides coopérations

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décret n°2021-254 du 9 mars 2021

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 2 février 2022.

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