Vous trouverez ci-joint une note rédigée par les services de l’AMF concernant les dates de début et de fin et de début de mandat, avec mention des règles indemnitaires en conséquence.
Cette note a été validée par le Bureau des élections (DMAT) et les services de la DGCL le 28 février 2020.

note de l’AMF du 28 février 2020