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Sommaire > Elections > Politiques > Elections politiques >

Aide-mémoire à l’usage des membres des commissions de contrôles des listes électorales Circulaires Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département Arrêté du 8 avril 2019 - Modification de l’arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département Bureaux de vote Révision des listes électorales 2016/2017
Vote par procuration : information et explication de la procédure Recensement de la population Cumul des mandats

Le Ministère de l’intérieur met à votre disposition un aide-mémoire à l’usage des membres des commissions de contrôle des listes électorales. Ce document contient des informations sur la composition de la commission de contrôle (quelle que soit la taille de la commune), ses missions (veiller à la régularité de la liste électorale de la commune, examiner les recours administratifs préalables etc) et son fonctionnement (modalités des prises de décisions, secrétariat et convocation de leurs membres, etc.)

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Memento

informations fournies par la Préfecture, le vendredi 29 mars 2019.

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