Contact : Préfecture de la Sarthe
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle budgétaire
Cécile Bourdeau - 02.43.39.72.44 - cecile.bourdeau@sarthe.gouv.fr (absente le vendredi)
Sylvie Palud - 02.43.39.71.63 - sylvie.palud@sarthe.gouv.fr

Circulaire préfectorale - 12 février 2019

Précisions sur la nature des dépenses d’entretien des bâtiments publics et la voirie

Fiche 1 - Les conditions d’éligibilité des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie

ETAT CONSOLIDE DES DEPENSES D’ENTRETIEN ET D’INVESTISSEMENT OUVRANT DROIT AU FCTVA

Note d’information FCTVA - 23 mars 2020