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Sommaire > Institutions > Formation des élus > ANNÉE 2018 > Réunions d’information >

Réunions d’information CHARTE URBANISME ET AGRICULTURE 5èmes Rencontres partenariales des Finances locales Réunions : La mission d’inspection : une nouvelle ressource pour améliorer la santé et la sécurité de vos agents Réunion d’information pour les secrétaires de mairie avec ENEDIS Rencontre des Collectivités locales et des Travaux Publics 72 le 25 septembre 2018 Soirée d’information avec La Banque Postale le 12 septembre 2018
4èmes Rencontres partenariales des Finances locales Les financements européens et la politique d’appel à projets de l’Union européenne Réunions d’information sur le prélèvement à la source 3èmes Rencontres partenariales des Finances locales Journée : Revitalisation des centres bourgs

La prise en compte des enjeux agricoles lors de l’élaboration des documents d’urbanisme est fondamentale afin de limiter la consommation des terres, permettre le développement de l’activité agricole dans sa diversité, et garantir un équilibre durable de nos territoires.

C’est dans ce sens que la Charte « AGRICULTURE & URBANISME » a été signée le 14 septembre 2018 par :
- M. Nicolas QUILLET, Préfet de la Sarthe
- M. Dominique LE MENER, Président du Conseil Départemental
- M. Marc JOULAUD, Président de l’Association des Maires
- M. Jean-Loic LANDREIN, Président de la Chambre d’agriculture

3 réunions d’information et d’échange vous ont été proposées, sur cet outil pratique mis à disposition des élus :
-  Mardi 11 décembre 2018 à 10 h à 12h à la salle loisirs et de la culture, 2 avenue Charles de Gaulle à Beaumont-sur-Sarthe.
-  Jeudi 13 décembre à 10 h à 12h à la salle de la Mairie, 2 place de la Mairie à Mansigné.
-  Jeudi 20 décembre à 14 h à 16h00 à la Chambre d’agriculture 15 rue Grémillon au Mans, salle 12.

La charte est téléchargeable sur le site de la Préfecture de la Sarthe : http://www.sarthe.gouv.fr/la-charte-agriculture-et-urbanisme-a4535.html

Au programme également  :
-  Information sur la COMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLE des projets d’aménagement (étude agricole obligatoire préalable)
-  LE ROLE DES COLLECTIVITES DANS LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES AGRICOLES

Retrouvez ci-dessous les présentations :

PDF - 2.2 Mo
Présentation de la charte
PDF - 130.7 ko
Présentation DDT sur l’étude préalable compensation collective
PDF - 1000.6 ko
Présentation chambre d’agriculture sur le rôle des collectivités dans la transmission

informations fournies par l’Association des Maires, le vendredi 23 novembre 2018.

Fichiers joints à ce dossier :

Coupon-réponse
14.8 ko

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