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Sommaire > Institutions > Assemblées délibérantes et exécutifs > Statut de l’élu >

La fiscalisation des indemnités de fonction des élus pour 2018 Note relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019 Exercice par les élus locaux de leur mandat

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Circulaire préfectorale du 19 novembre 2018

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 21 novembre 2018.

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