Madame, Monsieur,

Si votre collectivité a été touchée par les évènements climatiques de mai et juin 2018, elle peut être éligible aux financements suivants pour les travaux de voirie ayant fait l’objet de dégradations :

 la dotation de solidarité en faveur des collectivités touchées par des évènements climatiques (articles L1613-6 et R1613-3 et suivants du CGCT ci-joints),

 la DETR : une rubrique a été validée le 25 juin dernier par la commission des élus (ci-jointe),

 l’aide exceptionnelle du Conseil départemental votée le 22 juin dernier.

Les demandes de financement au titre de ces 3 fonds feront l’objet d’une instruction sur la base d’un dossier unique (liste des pièces ci-jointe), à fournir en 4 exemplaires dans les 2 mois qui suivent l’évènement ayant touché votre collectivité :
 pour les communes de l’arrondissement du Mans : adresser les dossiers à la DCPPAT/ Bureau "Aménagement du territoire et ruralité"
 pour les communes de l’arrondissement de La Flèche : adresser les dossiers à la Sous-préfecture de La Flèche
 pour les communes de l’arrondissement de Mamers : adresser les dossiers à la Sous-préfecture de Mamers

Les demandes de financement qui porteraient sur des travaux déjà réalisés peuvent, de manière dérogatoire, être éligibles à condition d’avoir été réalisés dans des cas d’extrême urgence. Un argumentaire précis devra être fourni à l’appui de votre demande.

Le cas échéant, nous vous remercions de bien vouloir transmettre ces informations aux syndicats intercommunaux qui pourraient être concernés.

Nos services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nicolas QUILLET
Préfet de la Sarthe

Dominique LE MÈNER
Président du Conseil départemental

Liste des pièces à fournir

Rubriques éligibles modifiées

Articles L.1613-6 et R.1613-3