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Sommaire > Moyens des communes > La commande publique > Marché publics > L’obligation de communication >

Communication des documents administratifs en matière de marchés publics Liste journaux d’annonces légales Seuil de transmission et documents à transmettre au contrôle de légalité Ouverture des données de la commande publique La conservation des documents

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informations fournies par la Préfecture, le jeudi 20 juillet 2017.

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