Candidats évincés

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Candidats évincés	La présentation des candidatures	L’examen de l’offre	Déclaration sans suite	Exclusions des procédures de passation de plein droit	L’offre anormalement basse
	Ordre de service

Les droits d’information des candidats évincés figurent aux articles R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique.

Les obligations d’information des candidats évincés s’appliquent même en cas d’urgence.

informations fournies par la Préfecture, le jeudi 20 juillet 2017.