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Sommaire > Institutions > Formation des élus > ANNÉE 2017 > FORMATIONS >

Droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

L’article 15 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat instaure un nouveau droit individuel à la formation (DIF) pour les élus locaux.

Le DIF des élus locaux vise à améliorer leur formation, tant dans le cadre de l’exercice du mandat qu’en vue de leur réinsertion professionnelle. Peuvent en bénéficier l’ensemble des titulaires de mandats électifs locaux.

Pour en connaître les modalités, consultez :

PDF - 1.9 Mo
Note d’information relative à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

informations fournies par la Préfecture, le jeudi 13 juillet 2017.

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