L’Association des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe et Christophe FORCINAL ont organisé une réunion d’information sur : « Les différents modes d’aménagement des nouvelles zones d’habitat ou zones économiques ».

A destination des élus et des agents territoriaux !

Date : 10/07/2017 de 10h00 à 12h30

Programme :
1/ Présentation succincte des 2 principales modalités d’urbanisme opérationnel pour l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones : la ZAC et le lotissement
2/ Présentation des 3 modes de réalisation possibles, avec leurs avantages et inconvénients respectifs :
a. La régie
b. Le mandat d’aménagement
c. La concession d’aménagement
3/ Panorama de la jurisprudence relative à l’aménagement

Lieu  : Salle Amédée et salle Bérangère– Hôtel des communes, 3 rue Paul Beldant –Le Mans

Intervenant  : Christophe FORCINAL, avocat en droit public

Tarif : gratuit

Merci de bien vouloir trouver ci-dessous la présentation de M. FORCINAL :