Comme chaque année, les services de l’AMF Paris ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2017 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.
Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments et vous permettre de prendre en compte le nouveau régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux.

Des précisions importantes viennent d’être communiquées à l’AMF Paris, le 20 avril, sur le cas des élus locaux qui souhaitent appliquer le régime des frais réels sur leurs salaires mais pas sur leur(s) indemnité(s) de fonction. Vous trouverez donc, ci-joint, la nouvelle version de la note fiscale

Note AMF Paris à jour du 20 avril 2018

Note imposition des élus sur revenus 2017