Égalité entre les femmes et les hommes

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Égalité entre les femmes et les hommes

Présentation générale

Présentation des bilans sociaux au Comité Technique

Mutualisation du temps syndical

Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants


Circulaire du 28 février 2017

informations fournies par la Préfecture, le vendredi 3 février 2017.

Déclarations obligatoires

Recrutement

Les contrats

Rémunération

Gratification des stagiaires

Filières-statuts particuliers-métiers

Médailles et décorations

Exercice du droit syndical

Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions