Mutualisation du temps syndical

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Mutualisation du temps syndical

Présentation générale

Égalité entre les femmes et les hommes

Présentation des bilans sociaux au Comité Technique


Circulaire du 3 août 2016

informations fournies par la Préfecture, le lundi 8 août 2016.

Déclarations obligatoires

Recrutement

Les contrats

Rémunération

Gratification des stagiaires

Filières-statuts particuliers-métiers

Médailles et décorations

Exercice du droit syndical

Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions